La Forêt Gourmande

Statuts de l’association

Article 1 – Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes adhérentes aux présents statuts il est formé une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dénommée « La Forêt Gourmande ».

 

Article 2 – Objet et valeurs

La Forêt Gourmande a pour objet la promotion, l’expérimentation et le développement des Jardins-Forêts et
autres écosystèmes comestibles. Elle peut engager toute action en lien avec cet objet, de manière directe ou
indirecte.
Les valeurs de l’association se basent sur les principes éthiques de la permaculture, de la fraternité et des
peuples premiers:
• Prendre soin de la Terre
• Prendre soin de l’Humain
• Créer l’abondance et partager équitablement les surplus

 

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 21 Route des Gautheys, 71330 Diconne. Il pourra être transféré par simple décision
du Cercle des Facilitateurs ( cf article 11 ).

 

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – Admission et adhésion

L’association est ouverte à tous, sans distinction ni condition. Pour devenir membre de l’association, il est
nécessaire d’adhérer aux présents statuts et de s’acquitter de sa cotisation annuelle. Le Cercle des Facilitateurs
peut refuser l’adhésion d’un membre (personne physique ou morale ). (cf article 6: radiation pour motif grave)

 

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre quelle qu’elle soit (Bénéficiaire, Permactif ou Facilitateur (cf article 8)), se perd par :
·La démission
·Le non-renouvellement de la cotisation
·Le décès,
·La radiation pour non-respect du document intitulé « Charte de l’association », ou pour autre motif
grave. Avant l’éventuelle décision, l’intéressé-e est invité-e à s’expliquer, de préférence en présentiel
auprès du Cercle des Facilitateurs, ou bien par écrit.
La radiation pour motif grave reste un moyen de dernier recours. L’auteur présumé des faits est exclu de la
prise de décision concernant sa radiation. Le motif grave concerne notamment toute violation à la loi ou aux
valeurs de l’association. En cas de procédure de radiation, le Cercle des Facilitateurs motive sa décision par un
avis qui prend en compte les explications préalablement recueillies auprès de l’intéressé-e.

 

Article 7 – Cotisation

Les montants des cotisations annuelles sont spécifiés dans la charte de l’association. Ils sont proposés par le
Cercle des Facilitateurs et validés en AG ordinaire.

 

Article 8 – Composition

L’association « La Forêt Gourmande » se compose de trois qualités d’adhérents, qu’ils soient personne
physique ou morale : les « Bénéficiaires », les « Permactifs » et les « Facilitateurs ».
·Les Bénéficiaires adhèrent à l’association afin de bénéficier des activités proposées par celle-ci. Ils
disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale (cf article 14)
·Les Permactifs prennent activement part à la vie de l’association, notamment au sein des Cercles
thématiques (cf article 10). Ces membres disposent d’une voix délibérative à l’assemblée générale.
·Les Facilitateurs sont en charge de la gestion administrative et financière, de la coordination des
événements et des activités, ainsi que de l’administration des outils numériques de l’association. Ces
membres disposent d’une voix délibérative à l’assemblée générale.
Par défaut, tout nouvel adhérent est membre bénéficiaire.

 

Article 8.1 – Les membres Permactifs

Les bénéficiaires qui le souhaitent peuvent devenir membres Permactifs à deux conditions :
– En faire la demande auprès du Cercle des Facilitateurs
– Obtenir l’accord du Cercle des facilitateurs
Pour devenir membre Permactif, les bénéficiaires doivent attester d’une implication régulière dans la vie de
l’association – en dehors du simple fait de participer aux activités proposées – notamment en justifiant d’une
implication régulière dans un ou plusieurs Cercles thématiques.
La décision d’accepter la demande d’un membre est laissée à l’appréciation du Cercle des Facilitateurs.
L’association tient à jour une liste des membres Permactifs.
La perte de la qualité de membre Permactif se fait par :
·Démission
·Décision du cercle des facilitateurs dans le cas où le membre ne s’impliquerait plus de manière
proactive dans l’association depuis une durée supérieure à un an.

 

Article 8.2 – Les Facilitateurs

Les Facilitateurs sont élus par l’Assemblée générale. Seuls les membres Permactifs majeurs au jour du vote
peuvent se présenter à l’élection.
Les Facilitateurs sont au nombre minimum de deux et au nombre maximum de trois.
La durée de leur mandat est d’un an, renouvelable.
Chaque facilitateur élu est co-président de l’association. Ils sont responsables solidairement des actes passés
au nom de l’association lors de leur mandat. Ils en sont les responsables légaux.
Tous les membres du Cercle des Facilitateurs peuvent représenter l’association auprès des partenaires
extérieurs et engager contractuellement l’association, y compris dans son rôle employeur, après décision du
Cercle des facilitateurs.
Un trésorier est nommé au sein des facilitateurs et par les facilitateurs. S’il n’y a aucun volontaire, un tirage au
sort désignera le trésorier. Dans le cas où il y aurait plusieurs volontaires, on procédera à une élection,
conformément aux dispositions de l’article 9.2.
La fonction de facilitateur est bénévole. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat
pourront être remboursés au vu des pièces justificatives et conformément aux modalités de remboursement
votées en Assemblée générale. Aucun frais ne pourra être engagé sans accord préalable du Cercle des
facilitateurs.
Les éventuelles rémunérations qui pourraient être concédées par l’association à des Facilitateurs en
contrepartie de l’accomplissement d’autres fonctions ou prestations, devront impérativement respecter lesrègles fiscales en vigueur définissant une gestion désintéressée de l’association.

 

Article 9 – Gouvernance

 

Article 9.1 Prise de décision

Le processus de décision en vigueur dans toutes les instances de l’association est un vote requérant
l’assentiment des deux tiers des membres présents et représentés.
En amont du vote, une recherche de consensus, ou à défaut de consentement, sera privilégiée, selon des
méthodes inspirées de la sociocratie et de l’holacratie.
L’association est administrée collectivement par le Cercle des Facilitateurs (cf article 8.2).
Les cercles thématiques prennent les décisions nécessaires à la vie quotidienne de leur activité, par exemple le
choix de la date et du lieu de leurs réunions, conformément à la Charte de l’Association.
L’ensemble des décisions concernant des actions ou des événements impliquant l’association et/ou son nom
sont soumises à l’approbation du Cercle des facilitateurs.

 

Article 9.2 Elections

Les processus régissant toute décision impliquant un choix de personnes (élection des facilitateurs, choix d’une
personne pour effectuer une tâche ( trésorier par exemple )) sont décrits dans la Charte de l’Association et
seront prises à la majorité absolue.
Les processus devront être démocratiques.

 

Article 10 – Les Cercles thématiques

Le Cercle des Facilitateurs délègue à ces structures opérationnelles la responsabilité de réaliser concrètement
les buts de l’association.
Les Cercles thématiques sont créés sur proposition d’un ou plusieurs membres de l’association et soumis à
validation du Cercle des Facilitateurs.
L’association tient à jour une liste des Cercles thématiques.
Tous les membres de l’association peuvent rejoindre un ou plusieurs Cercles thématiques.
Les Cercles thématiques sont dissous sur décision du Cercle des facilitateurs, par exemple si une action est
terminée ou si plus aucun membre ne souhaite s’y impliquer.
Les Cercles thématiques évoluent donc en fonction du développement des activités de l’association.Chaque Cercle thématique peut décider de se structurer en sous-cercle pour faciliter son fonctionnement
interne.
Les Cercles thématiques peuvent inviter à leurs réunions toute personne concernée par un point de l’ordre du
jour, à titre consultatif.
La mission des Cercles thématiques est d’assurer la réalisation concrète des actions en lien avec leur
thématique. Pour cela ils devront notamment réfléchir et proposer des idées d’action, réunir les personnes
adéquates pour les réaliser, les budgétiser, les planifier et les mettre en śuvre. Ils devront rendre compte de
leurs décisions au Cercle des Facilitateurs, pour approbation, conformément à l’article 9.1.
Au sein de chaque cercle thématique, une ou deux personnes sont identifiées comme lien avec le Cercle des
Facilitateurs.

 

Article 11 – Cercle des Facilitateurs

Le Cercle des facilitateurs est composé de tous les membres Facilitateurs en cours de mandat (cf article 8.2).
Les missions du Cercle des Facilitateurs sont :
·D’enrichir et de valider les orientations essentielles de la vie de l’association et de son
développement, en conformité avec ses valeurs, ses statuts et les lois et règlements en vigueur.
·De garantir la bonne administration et la pérennité de l’association.
·De rendre compte de sa gestion à l’Assemblée Générale (AG) et de lui soumettre sa stratégie pour
l’avenir.
·D’assurer le lien et la coopération avec et entre les Cercles thématiques.
Le Cercle des Facilitateurs se réunit au moins une fois par semestre, sur demande de l’un de ses membres. Un
quorum des 3⁄4 des facilitateurs, présents ou représentés, est nécessaire à la tenue de la réunion.
Le Cercle des Facilitateurs peut inviter à sa réunion toute personne concernée par un point à l’ordre du jour, à
titre consultatif.
En cas de vacance d’un poste en son sein, le Cercle des facilitateurs pourvoit provisoirement au remplacement
de son membre par cooptation. Il est procédé à son remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale
(AG), qui l’acte officiellement dans le respect des modes de décision décrits à l’article 9. Les pouvoirs du
membre ainsi élu prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

 

Article 12 – Charte

Un document intitulé « Charte de l’association » est établi par le Cercle des Facilitateurs, qui peuvent le
modifier aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions et les besoins de l’association.Toutes les décisions seront prises en AG selon les modalités de vote décrites à l’article 9. Ce document, ayant le
rôle d’un règlement intérieur, est destiné à fixer et à préciser les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.
L’ensemble des adhérents peuvent soumettre des propositions de modification.
La Charte de l’association est tenue à disposition des membres de l’association sur simple demande. Ils sont
informés de ses modifications de façon appropriée.
Les Cercles thématiques peuvent rédiger et modifier leur propre charte, spécifique à leur cercle, en accord avec
ladite Charte de l’association, en fonction des besoins constatés au fur et à mesure de l’évolution des
expériences et pratiques des activités qui leurs sont propres.

 

Article 13 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
·Les cotisations.
·Les dons, mécènats.
·Le produit des activités de l’association.
·Les apports financiers ou en nature effectués par les membres.
·Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des
Collectivités Publiques.
·La vente de produits et services accessoires concourant à la réalisation du projet associatif.
·Toute recette conforme à la législation en vigueur.

 

Article 14 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale (AG) se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est
convoquée sur décision du Cercle des Facilitateurs.
Tous les membres de l’association y sont conviés, au moins quinze jours à l’avance par invitation précisant le
lieu de tenue de l’AG, les appels à candidatures pour l’élection des membres Facilitateurs et l’ordre du jour.
S’ils sont à jour de leur cotisation, les membres y ont une voix délibérative ou consultative selon leur catégorie.
L’Assemblée Générale est un organe de contrôle et de mesure de la santé de l’association.
Après avoir délibéré, elle se prononce :·Sur le rapport moral et le rapport d’activités présentés par le Cercle des Facilitateurs
·Sur le rapport financier et les comptes de l’exercice clos, donnant quitus de leur gestion aux membres
du Cercle des facilitateurs
·Sur toute question mise à l’ordre du jour par le Cercle des facilitateurs ou proposée par tout autre
membre de l’association
·Sur l’élection des membres Facilitateurs
·Sur le montant des cotisations annuelles
·Sur les modalités de remboursement des frais engagés par les membres de l’association
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal archivé et mis à disposition de tous les membres
adhérents.
Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale est convoquée en session extraordinaire pour décider d’une éventuelle modification des
statuts, de la dissolution de l’association ou de sa fusion avec une autre association.
Elle est convoquée sur décision du Cercle des Facilitateurs.
Tous les membres de l’association y sont conviés au moins quinze jours à l’avance par invitation précisant
l’ordre du jour.
S’ils sont à jour de leur cotisation annuelle, les membres y ont une voix délibérative ou consultative selon leur
catégorie.
Un quorum de la moitié des membres Permactifs est nécessaire à sa tenue. En l’absence dudit quorum, une
seconde assemblée générale extraordinaire est tenue suite à un délai minimal de 15 jours, lors de laquelle les
décisions pourront être prises sans quorum.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal archivé et mis à disposition de tous les membres
adhérents.
Les décisions des Assemblées générales extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.

 

Article 16 – Délégations de vote

Le droit de vote des membres est personnel.Un membre peut autoriser la délégation de son vote et être ainsi représenté dans les instances décisionnaires
selon les principes suivant :
·Un membre Bénéficiaire peut déléguer son vote à un autre membre Bénéficiaire (vote consultatif).
·Un membre Permactif peut déléguer son vote à un autre membre Permactif ou à un Facilitateur
·Un Facilitateur peut déléguer son vote à un autre membre facilitateur.

 

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts
similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Diconne, le 05/09/2018
Les membres fondateurs du Cercle des Facilitateurs
Laurie Gilles – Christine Grandjean – Fabrice Desjours

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